Les enjeux sociaux des réorganisations d’entreprises
23 octobre 2024
Les enjeux sociaux des réorganisations d’entreprises23 octobre 2024 Les réorganisations sont des processus complexes et leur mise en œuvre est étroitement encadrée par le législateur et par le juge. Un mot d’ordre pour que les choses se déroulent au mieux pour l’employeur et ses salariés : anticiper. Quelle procédure ?La procédure à mettre en œuvre diffère selon l’ampleur du licenciement et l’effectif de l’entreprise. Une consultation du comité social et économique (CSE) s’impose toutefois dès que le projet de réorganisation envisagé a une nature collective, soit dès qu’au moins deux salariés sont concernés. Quel timing ?En pratique, la consultation du CSE dure un à trois mois hors PSE, et deux à quatre mois si l’adoption d’un tel plan s’impose. Dans ce deuxième cas de figure, le PSE doit également être approuvé par l’administration qui dispose de 15 à 21 jours calendaires pour ce faire. Quel motif ?Les ruptures de contrats de travail mises en œuvre dans le cadre de réorganisations reposent sur un motif économique. Quel salarié ?Pas de « pick and choose » ! L’employeur qui décide de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, ne peut pas choisir les salariés visés par les mesures de licenciements. Quels risques ?L’attention apportée aux reports de charge de travail et aux risques psycho-sociaux engendrés par les réorganisations n’a cessé de prendre de l’ampleur au cours des dernières années. Attention donc à ne pas ignorer ou minorer cette dimension. Anticiper, s’entourer et dialoguer sont les trois piliers qui permettent de répondre efficacement aux enjeux sociaux des réorganisations d’entreprises. Cet article est paru dans Cadre & Dirigeant Magazine le 23 octobre 2024. Dernières Publications
Dernières News
Dernières Evénements et formations
legal updates 20 novembre 2026 COP31: Enhancing Implementation - Revised draft seeks consensus amid compet... legal updates 20 novembre 2026 Implementation of the EU Pay Transparency Directive: New development in Spa... legal updates 19 novembre 2026 COP31: People and progress in focus as negotiations reach a critical stage legal updates 19 novembre 2026 Learning from experience | Mentoring for Alumni actualités 19 novembre 2026 Eversheds Sutherland advises EDF on landmark UK energy retail acquisition deal alerts 06 novembre 2026 Eversheds Sutherland advises Mercedes-Benz on European fast-charging partne... actualités 05 novembre 2026 Eversheds Sutherland hires partner Peter Cheng to lead Hong Kong ECM practi... actualités 27 octobre 2026 Eversheds Sutherland (International) announces senior leadership appointmen... hybrid Europe Action Week 2026 Europe Action Week returns this November with a dynamic mix of events designed to help you navigate what’s next. virtual Immigration UK Business – sponsor licencing course 24 novembre 2026 9.30am - 11.30am (GMT) Virtual virtual UK employment law training 01 décembre 2026 1pm - 4pm (GMT) Virtual virtual Strategic Reflections on COP31 02 décembre 2026 10am GMT | 11am CET Virtual, |