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Le Rapport de Mario Draghi sur le futur de la compétitivité européenne : pistes de réformes ou révolution en droit de la concurrence ? 03 février 2025 France France France L'ancien président de la Banque centrale européenne et ancien Premier ministre italien, Mario Draghi a remis le 9 septembre 2024 à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, son Rapport << The future of European competitiveness >>. À travers un chapitre consacré à la politique de concurrence, le Rapport formule dix propositions poursuivant quatre objectifs-clés, à savoir : (i) la prise en compte renforcée de l'innovation par la DG COMP; (ii) le contrôle efficace des comportements des entreprises; (iii) l'importance de réguler les aides d'État afin de trouver un équilibre concurrentiel entre États membres ; et (iv) le rôle de la régulation des subventions étrangères pour répondre aux nouveaux enjeux mondiaux et aux distorsions de concurrence. L'article fournit une analyse de ces recommandations ainsi qu'un panorama synthétique de celles-ci en annexe. Dans cet article publié dans la Revue Lamy de la Concurrence, Dan Roskis (associé) et Thomas Strange (counsel) analysent ces recommandations et proposent un panorama synthétique de celles-ci. « Revamping Competition ». C’est le nom donné par Mario Draghi au chapitre consacré à la politique de concurrence de son rapport sur le futur de la compétitivité européenne, « The future of European competitiveness» (« Rapport »). Le 9 septembre 2024, l’ancien président de la Banque centrale européenne et ancien Premier ministre Italien, a remis à la présidente de la Commission européenne, Ursula von Der Leyen, son Rapport visant à « relever les défis économiques auxquels nous sommes confrontés ici en Europe et (...) renforcer notre position dans un monde où la concurrence économique est rude. Le but assigné au Rapport est d’orienter les travaux de la Commission européenne (la « Commission ») pour les années à venir. À ce titre, il y est mentionné trois axes d’action pour relancer la croissance au sein de l’Union européenne (« UE »), à savoir : (i) combler le fossé d’innovation par rapport aux grandes puissances économiques comme les États-Unis et la Chine, (ii) définir un plan commun de compétitivité et de décarbonation, et (iii) assurer la sécurité en réduisant les dépendances de l’UE. […] Retrouvez l’intégralité de cet article dans le n°145 de la Revue Lamy de la Concurrence - Janvier 2025 (sur abonnement). Eversheds Sutherland prend toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour s'assurer que les informations et les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, les bulletins d'information, les rapports, les enquêtes et les blogs ("matériel") sur le site Web d'Eversheds Sutherland sont exacts et complets. Toutefois, ces documents sont fournis à titre d'information générale uniquement, et non dans le but de fournir des conseils juridiques, et ne reflètent pas nécessairement la législation ou la réglementation en vigueur. Ces documents ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques sur quelque sujet que ce soit. Les documents peuvent ne pas refléter les développements juridiques les plus récents. Le contenu et l'interprétation des documents, ainsi que la législation qui y est abordée, peuvent faire l'objet de révisions. Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de la documentation et il convient donc de ne pas s'y fier. Eversheds Sutherland décline toute responsabilité en ce qui concerne les mesures prises ou non prises sur la base de tout ou partie du contenu des documents, dans toute la mesure permise par la loi. Les documents n'ont pas vocation à être exhaustifs ou à inclure des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez toujours consulter un juriste/avocat dûment qualifié pour toute question juridique spécifique. Les opinions exprimées dans les documents sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d'Eversheds Sutherland ou de tout autre avocat. 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Justice and law concept.Male judge in a courtroom with the gavel, working with, computer and docking keyboard, eyeglasses, on table in morning light

Le Rapport de Mario Draghi sur le futur de la compétitivité européenne : pistes de réformes ou révolution en droit de la concurrence ?

03 février 2025

France

L'ancien président de la Banque centrale européenne et ancien Premier ministre italien, Mario Draghi a remis le 9 septembre 2024 à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, son Rapport << The future of European competitiveness >>. À travers un chapitre consacré à la politique de concurrence, le Rapport formule dix propositions poursuivant quatre objectifs-clés, à savoir : (i) la prise en compte renforcée de l'innovation par la DG COMP; (ii) le contrôle efficace des comportements des entreprises; (iii) l'importance de réguler les aides d'État afin de trouver un équilibre concurrentiel entre États membres ; et (iv) le rôle de la régulation des subventions étrangères pour répondre aux nouveaux enjeux mondiaux et aux distorsions de concurrence. L'article fournit une analyse de ces recommandations ainsi qu'un panorama synthétique de celles-ci en annexe.

Dans cet article publié dans la Revue Lamy de la Concurrence, Dan Roskis (associé) et Thomas Strange (counsel) analysent ces recommandations et proposent un panorama synthétique de celles-ci.

« Revamping Competition ». C’est le nom donné par Mario Draghi au chapitre consacré à la politique de concurrence de son rapport sur le futur de la compétitivité européenne, « The future of European competitiveness» (« Rapport »).

Le 9 septembre 2024, l’ancien président de la Banque centrale européenne et ancien Premier ministre Italien, a remis à la présidente de la Commission européenne, Ursula von Der Leyen, son Rapport visant à « relever les défis économiques auxquels nous sommes confrontés ici en Europe et (...) renforcer notre position dans un monde où la concurrence économique est rude.

Le but assigné au Rapport est d’orienter les travaux de la Commission européenne (la « Commission ») pour les années à venir. À ce titre, il y est mentionné trois axes d’action pour relancer la croissance au sein de l’Union européenne (« UE »), à savoir : (i) combler le fossé d’innovation par rapport aux grandes puissances économiques comme les États-Unis et la Chine, (ii) définir un plan commun de compétitivité et de décarbonation, et (iii) assurer la sécurité en réduisant les dépendances de l’UE. […]

Retrouvez l’intégralité de cet article dans le n°145 de la Revue Lamy de la Concurrence - Janvier 2025 (sur abonnement).

Eversheds Sutherland prend toutes les précautions raisonnables et nécessaires pour s'assurer que les informations et les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les articles, les bulletins d'information, les rapports, les enquêtes et les blogs ("matériel") sur le site Web d'Eversheds Sutherland sont exacts et complets. Toutefois, ces documents sont fournis à titre d'information générale uniquement, et non dans le but de fournir des conseils juridiques, et ne reflètent pas nécessairement la législation ou la réglementation en vigueur. Ces documents ne doivent pas être interprétés comme des conseils juridiques sur quelque sujet que ce soit.

Les documents peuvent ne pas refléter les développements juridiques les plus récents. Le contenu et l'interprétation des documents, ainsi que la législation qui y est abordée, peuvent faire l'objet de révisions.

Aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de la documentation et il convient donc de ne pas s'y fier. Eversheds Sutherland décline toute responsabilité en ce qui concerne les mesures prises ou non prises sur la base de tout ou partie du contenu des documents, dans toute la mesure permise par la loi. Les documents n'ont pas vocation à être exhaustifs ou à inclure des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez toujours consulter un juriste/avocat dûment qualifié pour toute question juridique spécifique.

Les opinions exprimées dans les documents sont celles de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d'Eversheds Sutherland ou de tout autre avocat.

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