Augmentation des salaires minimaux pour des travailleurs domestiques

Depuis le 1er janvier 2024, les salaires minimaux des travailleurs domestiques ont été augmentés.

En effet, en raison du renchérissement, le Conseil fédéral a décidé, le 29 novembre 2023, d'adapter l'Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (l'"Ordonnance") et d'augmenter de 2,2% les salaires minimaux qui y sont prévus.

Toutefois, l'Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique ne s'applique pas dans les cantons où, au moment de l'entrée en vigueur de l'Ordonnance (01.01.2011), un contrat-type de travail cantonal avec des salaires minimaux était applicable dans l'économie domestique, aussi longtemps que le contrat-type de travail cantonal est en vigueur. C'est par exemple le cas du canton de Genève qui a introduit un contrat-type de travail avec salaire minimum pour les employés de maison bien avant l'entrée en vigueur de l'Ordonnance. En tout état de cause, le canton de Genève fixe des salaires minimaux plus élevés que ceux prévus par l'Ordonnance pour les travailleurs domestiques.

Pour les cantons qui n’ont pas adopté de contrat-type de travail pour les travailleurs domestiques avec salaires minimaux plus élevés que ceux prévus dans l’Ordonnance ou n'avaient pas adopté au moment de l'entrée en vigueur de l'Ordonnance un contrat-type de travail avec des salaires minimaux pour les travailleurs domestiques, les salaires minimaux ont été augmentés de 2,2% dès le 1^er janvier 2024 comme indiqué ci-dessous.

Tableaux des salaires minimaux

	Cantons suisses qui n’ont pas ou n’avaient pas adopté de contrat-type de travail avec salaires minimaux pour les travailleurs domestiques lors de l’entrée en vigueur de l’Ordonnance (Salaires minimaux bruts pour les travailleurs domestiques)
	CHF/h en 2023	CHF/h en 2024
Employé non qualifié	19,5	19,95
Employé non qualifié avec au moins quatre ans d’expérience professionnelle dans l’économie domestique	21,4	21,85
Employé qualifié avec CFC	23,55	24,05
Employé qualifié avec AFP	21,4	21,85

	Salaires minimaux bruts genevois pour les travailleurs domestiques (CHF/h)
Employé qualifié porteur d’un CFC d’horticultrice ou d’horticulteur ou d’un titre équivalent	26,49
Employé qualifié, porteur d’un autre CFC ou d’un titre équivalent	24,84
Employé qualifié porteur d’une AFP, d’un titre équivalent ou avec 4 ans d’expérience professionnelle	24,58
Employé sans qualification ou avec expérience professionnelle inférieure à 4 ans	24,32

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